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QUESTIONS RELATIVES AUX VISASQuelle différence y a-t-il entre un visa touristique et un visa de visite privée ?
Quelle est la durée maximum de séjour pour un visa touristique ou de visite privée ?
Quels documents doit on présenter pour obtenir un visa touristique ?
Quels documents doit on présenter pour obtenir un visa de visite privée ?
Où doit on faire la demande de visa ?
Quel est le délai d'obtention d'un visa de court séjour ?
Quels documents doit on présenter pour obtenir un visa d'étudiant ?
Comment mon épouse peut elle faire venir en France son enfant de nationalité Thaï ?
Quels documents doit on présenter pour l'obtention d'un visa pour enfant mineur du conjoint ?
Quel visa doit avoir un étranger pour travailler en Thaïlande ?
Que risque t on si l'on se maintient sur le territoire Thaïlandais après l'expiration des 30 jours ou de son visa ?
Où payer l'amende ?
Quel âge doit on avoir pour obtenir un visa pour retraité (catégorie O-A)?
Un français d'origine thaïe peut il obtenir un visa de longue durée ?
Quelles sont les différentes catégories de visas ?
QUESTIONS RELATIVES AU PERMIS DE TRAVAIL
Quels documents un étranger doit il avoir pour travailler en Thaïlande ?
Qui délivre le permis de travail ?
Quels sont les documents à fournir pour la constitution du dossier de demande de permis de travail ?
Un étranger peut il travailler en Thaïlande plusieurs années ?
Quel est le délai d'obtention d'un permis de travail ?
Un étranger qui a déposé son dossier de demande de carte de travail peut il commencer à travailler en attendant son obtention ?
Une société thaïe qui veut embaucher pour une très courte période un technicien étranger pour la mise en service de machines et/ou pour la formation du personnel local, doit elle demander un permis de travail pour ce technicien ?
Combien d'étrangers une société peut elle employer par rapport à l'ensemble de ses salariés locaux ?
Comment une société étrangère peut elle demander un permis de travail pour ses employés ?
Quels sont les avantages obtenus par les détenteurs d'un permis de travail ?
Si l'étranger est payé par sa société hors de la Thaïlande, doit il quand même être titulaire d'un permis de travail ?
Y a-t-il des professions qui ne sont pas autorisées d'exercer pour un étranger ?
QUESTIONS RELATIVES AUX SOCIETES
Un français marié à une thaïlandaise, peut il monter un commerce à son nom ?
Quel est le nombre de part maximum qu'un étranger peut détenir dans une société anonyme thaïe ?
Combien d'actionnaires thaïlandais dois-je avoir pour la création d'une société anonyme thaïe ?
Quels type de société existe t il en Thaïlande ?
Quel est le délai moyen pour enregistrer une société anonyme ?
QUESTIONS DIVERSES
Mariage franco-thai
Comment le conjoint thaï peut-il obtenir la nationalité française ?
Comment puis-je créer une affaire, acheter de la terre pour y construire ma maison ?
Quel est l'unité de mesure en Thaïlande ?
En cas de perte ou de vol de son passeport que doit on faire ?
De quel montant est la taxe d'aéroport en Thaïlande ?
Comment ouvrir un compte bancaire en Thaïlande ?
Où traduire des actes thaïlandais en France ?
Un français marié à une thaïlandaise, peut il acheter une maison et/ou de la terre à son nom ?
Peut on recevoir la télévision Thaï en France ?
Faut il changer les €uros pour se rendre en Thaïlande ?
Quels documents un ressortissant thaïlandais doit fournir pour se marier en France ?
Comment rencontrer une femme Thaï à Paris ?
Remboursement de la TVA
Quelle différence y a-t-il entre un visa touristique et un visa de visite privée ?
- Le visa touristique est délivré au ressortissant étranger qui effectuera un voyage itinérant dans l'espace Schengen soit à titre individuel soit en groupe avec hébergement en hôtel.
Quelle est la durée maximum de séjour pour un visa touristique ou de visite privée ?
- Le visa touristique et le visa de visite privée sont délivrés pour un séjour inférieur à trois mois.
Quels documents doit on présenter pour obtenir un visa touristique ?
- 1 formulaire de demande de visa de court séjour
- 2 photographies d'identité récentes
- Passeport comportant une durée de validité supérieure à 6 mois
- Copie de la carte d'identité
- Justificatifs d'emploi du demandeur (attestation d'emploi avec nom et adresse de l'employeur, enregistrement de commerce pour les travailleurs indépendants)
- Justificatifs des ressources du demandeur (relevés bancaires, livrets d'épargne, carte de crédit, etc..)
- Une réservation aérienne aller et retour à dates fixes
- Itinéraire du voyage envisagé dans l'espace Schengen
- Justificatifs de l'hébergement en France : réservation d'hôtel, titre de propriété ou bail de location
- (Après acceptation du dossier)
- Billet d'avion aller et retour pour la France à dates fixes
- Contrat d'assistance couvrant les frais médicaux et de rapatriement durant le séjour en France
- ATTENTION : Lors de l'entrée en France, le visiteur devra pouvoir présenter les originaux des justificatifs produits à l'appui de sa demande de visa, leur absence pouvant entraîner son refoulement.
Quels documents doit on présenter pour obtenir un visa de visite privée ?
- 1 formulaire de demande de visa de court séjour
- 2 photographies d'identité récentes
- Passeport comportant une durée de validité supérieure à 6 mois
- Photocopie de la carte d'identité
- Justificatifs d'emploi du demandeur (attestation d'emploi avec nom et adresse de l'employeur, enregistrement de commerce pour les travailleurs indépendants)
- Justificatifs des ressources du demandeur (relevés bancaires, livrets d'épargne, carte de crédit, etc..)
- Une réservation aérienne aller et retour à dates fixes
- Documents devant être produits par l'hébergeant en France :
- Attestation d'accueil délivrée par la Mairie du lieu de résidence
- Justificatifs d'emploi et de ressources de l'hébergeant (au cas où ceux du demandeur seraient insuffisants): 3 dernières fiches de paie (ou enregistrement de commerce pour les indépendants) et le dernier avis d'imposition sur le revenu
- Lettre de prise en charge et de motivation expliquant les raisons de la visite
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport de l'hébergeant. S'il s'agit d'un étranger, copie du titre de séjour
- (Après acceptation du dossier)
- Billet d'avion aller et retour pour la France à dates fixes
- Contrat d'assistance couvrant les frais médicaux et de rapatriement durant le séjour en France
- ATTENTION : Lors de l'entrée en France, le visiteur devra pouvoir présenter les originaux des justificatifs produits à l'appui de sa demande de visa, leur absence pouvant entraîner son refoulement.
Où doit on faire la demande de visa ?
- Auprès du service des visas de l'Ambassade de France, 29 Thanon Sathorn Tai - Bangkok 10120 Standard (66-2) 287 25 85-86 ; Télécopie (66-2) 213 12 91 Email visas@ambafrance-th.org
- Ouvert au public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et l'après midi, uniquement sur rendez-vous.
Quel est le délai d'obtention d'un visa de court séjour ?
- Entre le dépôt du dossier et le retrait du visa : 48 heures.
Quels documents doit on présenter pour obtenir un visa d'étudiant ?
- Des justificatifs du niveau d'études de l'étudiant : copie du dernier diplôme, certificat de scolarité
- Un certificat d'inscription ou de pré-inscription dans un établissement universitaire ou de formation en France (le nombre d'heures de cours hebdomadaires doit être supérieur ou égal à 20 heures)
- Une attestation de ressources au moins équivalentes à 5.000 Euros (210.000 bahts) pour une année d'études ou preuve d'un virement mensuel de 400 Euros (17.500 bahts) minimum
Comment mon épouse peut elle faire venir en France son enfant de nationalité Thaï ?
- Si votre épouse est installée en France depuis moins d'un an, elle peut demander un visa long séjour (visa visiteur valable 1 an renouvelable) pour son enfant auprès du service des visas de l'Ambassade de France en Thaïlande.
- Passé ce délai d'un an, les dossiers relèvent strictement de la compétence de l'OMI qui opère depuis la France dans le cadre de la procédure du regroupement familial.
Quels documents doit on présenter pour l'obtention d'un visa pour enfant mineur du conjoint ?
- 4 formulaires de demande de visa de long séjour
- 5 photographies d'identité récentes
- Passeport comportant une durée de validité supérieure à 6 mois
- Acte de naissance de l'enfant traduit en français (3 exemplaires)
- Décision judiciaire attestant de la garde légale de l'enfant ou, le cas échéant, décision judiciaire attestant que l'ex conjoint autorise l'enfant à quitter la Thaïlande et à vivre définitivement en France ou, si l'enfant est orphelin, copie de l'acte de décès du parent décédé (3 exemplaires)
Remarque : en Thaïlande, la garde de l'enfant naturel est automatiquement confiée à la mère
- Attestation de prise en charge de l'enfant établie par le conjoint français (3 exemplaires)
- Justificatifs de ressources du conjoint français : bulletins de salaire, avis d'imposition, attestation d'emploi (3 exemplaires)
- Justificatifs de l'hébergement : contrat de bail ou titre de propriété avec descriptif du logement (3 exemplaires)
- Titre de séjour recto verso du conjoint étranger parent de l'enfant (3 exemplaires)
- Acte de mariage du parent étranger de l'enfant avec conjoint français (3 exemplaires)
- Copie du passeport du conjoint étranger parent de l'enfant (3 exemplaires)
- Copie du passeport du conjoint français (3 exemplaires)
Quel visa doit avoir un étranger pour travailler en Thaïlande ?
Il doit avoir obtenu le visa " B " non immigrant (affaire).
Que risque t on si l'on se maintient sur le territoire Thaïlandais après l'expiration des 30 jours ou de son visa ?
Une amende de 500 bahts par jour de dépassement sans dépasser la somme de 20.000 bahts.
Où payer l'amende ?
Dans n'importe quel point de contrôle de l'immigration (aéroports et postes frontières).
Quel âge doit on avoir pour obtenir un visa pour retraité (catégorie O-A)?
Il faut avoir plus de 50 ans pour l'obtention de ce visa.
Un français d'origine thaïe peut il obtenir un visa de longue durée ?
Oui, il lui sera délivré un visa d'un an renouvelable pour rendre visite à sa famille.
Quelles sont les différentes catégories de visas ?
Les différentes catégories de visas sont énumérées sur la page Lois Thaïes du site.
Quels documents un étranger doit il avoir pour travailler en Thaïlande ?
Il doit être en possession d'un visa " B " non immigrant (affaire) et d'un permis de travail. Le permis de travail est obligatoire pour toute personne de nationalité étrangère désirant exercer une activité salariée en Thaïlande.
Qui délivre le permis de travail ?
Le permis de travail est délivré par le ministère du travail.
Quels sont les documents à fournir pour la constitution du dossier de demande de permis de travail ?
Vous avez la liste des documents à fournir sur la page LOIS THAI du site.
Un étranger peut il travailler en Thaïlande plusieurs années ?
Oui, tant que son permis de travail lui sera renouvelée.
Quel est le délai d'obtention d'un permis de travail ?
Il faut compter en moyenne 3 semaines après le dépôt du dossier.
Un étranger qui a déposé son dossier de demande de carte de travail peut il commencer à travailler en attendant son obtention ?
Non, il doit impérativement être détenteur de la carte de travail avant d'exercer un emploi.
Une société thaïe qui veut embaucher pour une très courte période un technicien étranger pour la mise en service de machines et/ou pour la formation du personnel local, doit elle demander un permis de travail pour ce technicien ?
Si l'emploi du technicien est urgent et nécessaire, qu'il ne dépasse pas une durée de 15 jours, l'administration peut éventuellement l'autoriser à travailler sans permis de travail. Il faudra, bien entendu, que l'étranger attende l'accord de l'administration avant de commencer à travailler.
Combien d'étrangers une société peut elle employer par rapport à l'ensemble de ses salariés locaux ?
Une société ne peut pas employer plus de 1 étranger pour 4 locaux.
Comment une société étrangère peut elle demander un permis de travail pour ses employés ?
Elle n'en a pas le pouvoir, seule une personne morale enregistrée en Thaïlande peut déposer une demande de permis de travail.
Quels sont les avantages obtenus par les détenteurs d'un permis de travail ?
Les détenteur d'un permis de travail ont l'autorisation d'exercer un emploi et de percevoir des revenus en Thaïlande. Ils ont la possibilité d'obtenir un visa d'un an avec plusieurs entrées, d'ouvrir un compte en banque, d'acheter un téléphone à leur nom etc.
Si l'étranger est payé par sa société hors de la Thaïlande, doit il quand même être titulaire d'une carte de travail ?
Oui, peut importe le pays où son salaire est versé.
Y a-t-il des professions qui ne sont pas autorisées d'exercer pour un étranger ?
Oui, voir la liste sur la page LOIS THAI du site.
Un français marié à une thaïlandaise, peut il monter un commerce à son nom ?
- Non, un étranger en Thaïlande ne peut pas avoir plus de 49% des parts d'une société, les autres actionnaires doivent obligatoirement être de nationalité Thaï.
Quel est le nombre de part maximum qu'un étranger peut détenir dans une société anonyme thaïe ?
Tous les étrangers, hormis ceux de nationalité américaine, ne peuvent détenir qu'un maximum de 49% des parts d'une société anonyme thaïe.
Combien d'actionnaires thaïlandais dois-je avoir pour la création d'une société anonyme thaïe ?
Les sociétés anonymes doivent avoir un minium de 7 actionnaires. La proportion doit être ensuite d'un étranger pour 6 thaïs, ou 2 étrangers pour 5 thaïs etc.
Quels type de société existe t il en Thaïlande ?
Il existe plusieurs types de société dont la société anonyme, à propriété unique, en association, limités, publique etc.
Quel est le délai moyen pour enregistrer une société anonyme ?
Le délai est d'environ 1 mois.
Comment puis-je créer une affaire, acheter de la terre pour y construire ma maison ?
Vous devez passer par un cabinet d'avocats qui vous guidera et vous conseillera pour le choix de l'entreprise que vous voulez créer et l'élaboration des statuts.
Quel est l'unité de mesure en Thaïlande ?
En cas de perte ou de vol de son passeport que doit on faire ?
Faire une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police. Présenter l'attestation de perte ou de vol à son ambassade pour obtenir un laisser passer que l'on fera valider auprès du service de l'immigration à Bangkok. Le service de l'immigration vérifiera vos dires concernant votre date d'arrivée en Thaïlande en ressortant la petite feuille que vous avez remplie dans l'avion et remise au contrôle de l'aéroport de Bangkok.
De quel montant est la taxe d'aéroport en Thaïlande ?
La taxe d'aéroport est actuellement de 500 bahts obligatoire pour tous y compris les jeunes enfants.
Comment ouvrir un compte bancaire en Thaïlande ?
- Se munir de son passeport. Pour le compte en Euros, pas besoin de l'alimenter à l'ouverture. Le compte fonctionnera automatiquement à la réception du virement de l'étranger.
Où traduire des actes thaïlandais en France ?
- Se reporter à la rubrique Annuaire du site : http://www.franco-thai.com/adresses.html
Un français marié à une thaïlandaise, peut il acheter une maison et/ou de la terre à son nom ?
- Oui pour la maison, mais non pour le terrain sur lequel elle est construite. Seul un thaïlandais peut être propriétaire d'un terrain. Des cabinets d'avocats proposent pour l'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un commerce, la création d'une société avec 5 associés de nationalité thaïe qui détiendraient la majorité des parts. Une autre possibilité est le leasing sur 30 ans renouvelable 30 ans.
Peut on recevoir la télévision Thaï en France ?
- Oui, le nom de la chaine est thai tv global network mais étant opérée par la 5 , le nom thai tv5 lui est quelquefois donné par tps (dans la liste des chaines fournie par tps à ses abonnés). cette chaine est gratuite et libre d'accès ce qui veut dire que vous n'êtes pas obligé de vous abonner à tps; il vous faut un démodulateur numérique et une parabole orientée sur hotbird (voir les détails sur le site wwww.thaitvnetwork.com ) c'est la seule chaine thaie disponible en europe, les autres chaines thaies n'étant reprises que sur des satellites desservant le continent asiatique et débordant sur l'océanie mais inaccessibles en europe.
Faut il changer les €uros pour se rendre en Thaïlande ?
- Inutile, les €uros sont reconnus par toutes les banques et bureaux de change de Thaïlande.
Quels documents un ressortissant thaïlandais doit fournir pour se marier en France ?
- Une traduction du certificat de naissance à présenter à la mairie avec l'original
- Un certificat de coutume délivré par l'ambassade de Thaïlande
- Un certificat de célibat délivré par le ministère des Affaires Etrangères de Thaïlande
Comment rencontrer une femme Thaï à Paris ?
- Fréquenter avec assiduité le site Franco-Thai ;-)
Remboursement de la TVA
- Tout visiteur étranger en Thaïlande peut prétendre au remboursement de la taxe à la valeur ajoutée, à condition qu’il y ait séjourné pendant moins de 180 jours en un an, qu’il ne soit pas membre d’une compagnie aérienne et ait effectué le trajet par la ligne d'un aéroport international.
Conditions de remboursement
Le remboursement de TVA s'applique aux marchandises quittant la Thaïlande dans les 60 jours suivant leur achat. Ces marchandises doivent provenir des commerçants affichant " VAT refund for Tourists " (" Remboursement de TVA pour Touristes ").
Les marchandises auront une valeur minimum de 2.200 baht, TVA incluse. Le montant total pour la réclamation de remboursement doit être au moins égal à 5.000 baht, TVA incluse.
Le jour de l'achat, vous devrez présenter votre passeport et compléter, avec l’aide du commerçant, le formulaire de remboursement (dit " P.P.10 ") auquel vous joindrez l’original de la facture. Chaque formulaire doit afficher une valeur d’au moins 2.000 baht.
Une fois à l’aéroport pour votre vol de retour, vous présenterez les marchandises et soumettrez aux douanes les formulaires et factures.
Les marchandises de valeur, telles que des bijoux, ornements d'or, montres, verres, feront l’objet d’un deuxième contrôle par les inspecteurs du bureau de remboursement de TVA après vérification des passeports.
En cas de remboursement par virement bancaire ou crédit d’un compte de carte bancaire, vous pourrez soit remettre votre réclamation aux inspecteurs sur place, soit la placer dans une boîte prévue à cet effet, ou encore, de retour à votre domicile, la poster par courrier à l’attention du Service des Revenus de la Thaïlande.Méthodes de remboursement
Montant du remboursement Méthode de remboursement Remarque
Montant inférieur à 10.000 baht Comptant en baht thaï, ou crédit d’un compte de carte de crédit Vous devrez indiquer sur votre formulaire P.P.10 la méthode de remboursement choisie
Montant supérieur à 10.000 baht Virement, ou crédit d’un compte de carte de crédit
Honoraires de remboursement
- Remboursement en espèces : honoraires de 100 baht.
- Remboursement par virement : honoraires de 100 baht, plus frais bancaires et d'affranchissement.
- Remboursement par crédit de compte de carte de crédit : honoraires de 100 baht, plus frais bancaires et d'affranchissement.Remarques
- Le remboursement de TVA ne s’applique pas aux marchandises interdites ou réglementées (armes à feu, explosifs, pierres gemmes, etc.).
- Prévoyez le temps nécessaire pour les formalités à l'aéroport.
- Si vous ne recevez pas de réponse à votre demande de remboursement par virement ou crédit de compte de carte de crédit dans la période indiquée, n’hésitez pas à contacter le Bureau de Remboursement de TVA de l'aéroport international de Bangkok.
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